Votre correspondant en marques aux États-Unis
Votre correspondant en marques aux États-Unis.
Les cabinets de marques étrangers peuvent nous confier les dossiers américains de leurs clients tout en conservant la relation client. Depuis août 2019, tout déposant ou titulaire domicilié à l’étranger doit agir devant l’USPTO par l’intermédiaire d’un avocat habilité aux États-Unis ; tout cabinet dont un client entre sur le marché américain a donc besoin d’un correspondant américain. Nous sommes ce correspondant, depuis Miami.
Les déposants étrangers à l’USPTO
Les déposants non résidents ont représenté 38 % des 795 337 classes désignées dans les demandes de marques déposées à l’USPTO en 2024. L’OMPI a inscrit 26 471 désignations des États-Unis en 2025, et l’USPTO a notifié 27 795 refus provisoires, soit environ un pour chaque désignation reçue.
Dépôts de marques à l’USPTO, total et non-résidents
Nombre de classes désignées dans les demandes déposées à l’USPTO, directement et via Madrid.
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| Année | Total | Non-résidents | Part des non-résidents |
|---|---|---|---|
| 2019 | 672,646 | 212,442 | 32% |
| 2020 | 870,282 | 320,866 | 37% |
| 2021 | 899,494 | 347,730 | 39% |
| 2022 | 767,237 | 273,022 | 36% |
| 2023 | 739,189 | 261,901 | 35% |
| 2024 | 795,337 | 301,922 | 38% |
Désignations des États-Unis via Madrid et refus de l’USPTO
Désignations des États-Unis inscrites par l’OMPI, et refus provisoires notifiés par l’USPTO à l’OMPI, par année.
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| Année | Désignations | Refus |
|---|---|---|
| 2020 | 26,808 | 25,385 |
| 2021 | 30,745 | 19,443 |
| 2022 | 29,519 | 22,410 |
| 2023 | 26,887 | 32,497 |
| 2024 | 27,141 | 29,539 |
| 2025 | 26,471 | 27,795 |
Demandes américaines provenant des marchés que nous servons, 2021–2025
Demandes USPTO désignant un titulaire dont l’adresse se situe dans chaque marché.
Synthèse par marché
Volume de l’office national (classes désignées en 2024) et flux Madrid avec les États-Unis (2025).
| Marché | Office | Madrid | Classes désignées à l’office | États-Unis désignés depuis le marché | Marché désigné depuis les États-Unis |
|---|---|---|---|---|---|
| Canada | CIPO | Oui (2019) | 134,699 | 501 | 6,938 |
| Mexique | IMPI | Oui (2013) | 214,894 | 59 | 3,979 |
| Brésil | INPI Brazil | Oui (2019) | 468,667 | 109 | 2,475 |
| Colombie | SIC | Oui (2012) | 52,885 | 56 | 1,032 |
| Argentine | INPI Argentina | Non | 98,518 | – | – |
| Chili | INAPI | Oui (2022) | 61,098 | 18 | 978 |
| Pérou | INDECOPI | Non | 46,763 | – | – |
| Venezuela | SAPI | Non | 14,239 | – | – |
| Caraïbes | Plusieurs offices | Certains membres | – | 14 | 752 |
Méthodologie. WIPO IP Statistics Data Center (mise à jour de mai 2026) pour le nombre de classes désignées à l’USPTO et les chiffres Madrid jusqu’en 2025 ; un décompte de refus peut inclure plus d’un refus pour une même désignation. Les totaux par marché correspondent aux demandes USPTO par date de dépôt, d’après les données de l’USPTO consultées les 27 et 28 octobre 2026.
Ce que nous prenons en charge aux États-Unis
| Dossier | Ce que nous prenons en charge |
|---|---|
| Dépôts directs aux États-Unis | Demandes fondées sur l’usage, l’intention d’usage, un enregistrement dans le pays d’origine (Section 44(e)) ou une revendication de priorité dans les six mois suivant le dépôt d’origine (Section 44(d)) |
| Désignations des États-Unis via Madrid | Réponses aux refus provisoires de l’USPTO ; les États-Unis exigent leur propre identification précise des produits et services, de sorte que les intitulés de classe généraux acceptés à l’étranger sont un motif de refus fréquent |
| Après l’enregistrement | Déclarations d’usage continu au titre des Sections 8 et 71, renouvellements au titre de la Section 9 et suivi de chaque échéance américaine |
| Inscriptions relatives à la titularité | Inscription des cessions, fusions et changements de nom auprès de l’USPTO |
| Litiges | Oppositions et demandes d’annulation devant le TTAB, letters of protest, et requêtes en radiation (expungement) ou en réexamen visant des enregistrements bloquants |
| Défense des droits | Mises en demeure, inscription auprès de la CBP, Amazon Brand Registry et coordination avec les avocats plaidants |
Aux États-Unis, les droits dépendent de l’usage
Un enregistrement fondé sur un dépôt d’origine ou une extension Madrid peut être délivré sans usage aux États-Unis. Son maintien obéit à d’autres règles. La déclaration au titre de la Section 8 ou de la Section 71, entre la 5e et la 6e année, doit démontrer un usage dans le commerce américain ; l’USPTO contrôle les déclarations et supprime les produits non exploités, et trois années consécutives de non-usage constituent une présomption d’abandon.
C’est la cause la plus fréquente de perte des enregistrements américains détenus par des titulaires étrangers. Nous inscrivons l’échéance d’usage à notre échéancier dès la délivrance de l’enregistrement et demandons les preuves un an à l’avance, afin que vous puissiez en parler à votre client à temps.
Cinq raisons pour lesquelles les dépôts américains effectués depuis l’étranger sont refusés
- Produits et services imprécisLes intitulés de classe et les termes généraux acceptés dans le pays d’origine, tels que « vêtements » ou « logiciels », doivent être reformulés selon l’ID Manual américain. C’est le motif de refus le plus fréquent des désignations Madrid.
- Risque de confusionL’USPTO effectue ses recherches dans son propre registre. Une marque disponible dans le pays d’origine peut se heurter à un enregistrement américain antérieur pour des produits apparentés.
- Mots étrangers descriptifsSelon la doctrine des équivalents étrangers, un mot non anglais qui décrit les produits est traité comme sa traduction anglaise.
- Termes géographiquesLes noms de lieux sont refusés comme géographiquement descriptifs ou trompeurs, sauf si la marque comporte d’autres éléments distinctifs.
- Domicile ou traduction manquantsLes déposants domiciliés à l’étranger doivent indiquer l’adresse postale de leur domicile et traduire ou translittérer chaque mot non anglais.
Conçu pour le cabinet mandant
Le flux fonctionne aussi dans l’autre sens : lorsque nos clients américains ont besoin d’une protection dans votre juridiction, nous mandatons les cabinets qui nous mandatent.
- Vérification des conflitsNous vérifions l’absence de conflit d’intérêts avant tout travail de fond, généralement sous un jour ouvrable.
- Accord de correspondanceUn bref accord écrit fixe les règles de compte rendu, de facturation et de contact avec le client.
- InstructionsPar e-mail, en anglais ou en espagnol, et en portugais et en français par l’intermédiaire de traducteurs qualifiés. Nous confirmons la réception et l’échéance le jour même.
- Comptes rendusNous rendons compte à votre cabinet, et non à votre client, sauf si vous nous demandez de mettre le client en copie.
- HonorairesHonoraires forfaitaires pour les actes courants, facturés en dollars américains avec instructions de virement ; taxes officielles refacturées au coût réel.
Liste de contrôle des instructions
- Nom du client, forme juridique et pays de constitution
- Adresse complète du domicile (adresse postale, pas une boîte postale)
- La marque telle que déposée dans le pays d’origine, avec toute revendication de couleur et sa traduction
- Numéro et date du dépôt ou de l’enregistrement d’origine (pour la priorité ou la Section 44(e))
- Produits et services, idéalement déjà libellés selon l’ID Manual américain
- Dates d’usage aux États-Unis et un spécimen, si le client vend déjà aux États-Unis
- Pour les refus Madrid : la notification de l’OMPI et le refus de l’USPTO
- L’échéance de réponse ou de dépôt que vous suivez
Ressources pour correspondants
- Barème d’honoraires pour correspondants (PDF), avec honoraires forfaitaires pour les actes courants
- Liste de contrôle des instructions pour chaque type de dépôt
- Guide : cinq raisons pour lesquelles les dépôts de marques américains effectués depuis l’étranger sont refusés
- Accord de correspondance écrit couvrant les comptes rendus, la facturation et le contact avec le client
Pages destinées aux conseils de chaque marché
Chaque page présente la règle telle qu’elle s’applique à ce marché, les données de dépôt et les problèmes que nous rencontrons le plus souvent dans ses dépôts américains.
Conseils canadiens
Pour les clients canadiens
MadridCBConseils caribéens
Pour les clients caribéens
MadridMXConseils mexicains
Pour les clients mexicains
MadridPEConseils péruviens
Pour les clients péruviens
Dépôt directCOConseils colombiens
Pour les clients colombiens
MadridARConseils argentins
Pour les clients argentins
Dépôt directBRConseils brésiliens
Pour les clients brésiliens
MadridVEConseils vénézuéliens
Pour les clients vénézuéliens
Dépôt directCLConseils chiliens
Pour les clients chiliens
MadridQuestions fréquentes
Pourquoi mon client étranger a-t-il besoin d’un avocat américain ?
Depuis le 3 août 2019, l’USPTO exige que les déposants, titulaires et parties domiciliés hors des États-Unis soient représentés par un avocat habilité dans un État américain. Cela couvre les nouvelles demandes, les réponses aux refus, les procédures devant le TTAB et les dépôts postérieurs à l’enregistrement.
Allez-vous reprendre la relation client ?
Non. Nous rendons compte au cabinet mandant et ne contactons directement le client que si vous nous le demandez. Notre accord de correspondance le prévoit par écrit.
Un enregistrement Madrid désignant les États-Unis peut-il être délivré sans usage aux États-Unis ?
Oui, mais son maintien exige un usage. La déclaration au titre de la Section 71, entre la 5e et la 6e année, doit démontrer un usage dans le commerce américain, et trois années consécutives de non-usage constituent une présomption d’abandon.
Dans quelles langues travaillez-vous ?
Nos avocats travaillent en anglais et en espagnol. Les documents et la correspondance en portugais, français, allemand et italien sont traités par l’intermédiaire de traducteurs qualifiés.
Comment vos honoraires sont-ils structurés pour le travail de correspondant ?
Les actes courants, tels qu’une nouvelle demande, une réponse à un refus ordinaire ou une déclaration au titre de la Section 71, font l’objet d’honoraires forfaitaires, indiqués dans notre barème pour correspondants. Les dossiers contentieux sont facturés à l’heure ou sur la base d’un budget chiffré. Les taxes officielles sont refacturées au coût réel, et les factures sont libellées en dollars américains.
Dans quels délais traitez-vous une instruction ?
Nous confirmons la réception et l’échéance le jour ouvrable même et vérifions l’absence de conflit d’intérêts avant tout travail de fond. Pour les échéances urgentes, indiquez la date dans votre premier e-mail.
Demander notre barème d’honoraires pour correspondants
Présentez-nous votre cabinet, vos juridictions et les dossiers américains que vous prévoyez de nous confier. Nous vous enverrons notre barème d’honoraires, notre liste de contrôle des instructions et notre accord de correspondance.
- Demandes directes auprès de l’USPTO
- Refus provisoires Madrid
- Oppositions et demandes d’annulation devant le TTAB
- Déclarations au titre des Sections 8 et 71