Inscrivez votre marque auprès des douanes américaines et bloquez les contrefaçons à la frontière
Un enregistrement fédéral vous donne le droit de faire cesser les contrefaçons. Son inscription auprès de U.S. Customs and Border Protection (CBP) rend ce droit opérant dans chaque point d’entrée, où les agents peuvent retenir et saisir les importations contrefaisantes avant qu’elles n’atteignent un entrepôt, une place de marché ou un client. Pour les marques qui fabriquent à l’étranger ou qui vendent via le port et l’aéroport de Miami, c’est l’étape naturelle après l’enregistrement.
Votre enregistrement, dans le système de contrôle de la CBP
La CBP examine chaque année des millions d’envois dans les ports maritimes, les aéroports, les plateformes de fret express, les centres de courrier international et les postes frontières terrestres. Les agents ne peuvent protéger que les marques dont ils ont connaissance. L’inscription ajoute votre enregistrement à la base de données utilisée par les agents de la CBP dans chaque point d’entrée, avec vos images, vos fabricants autorisés et les éléments dont ils ont besoin pour reconnaître les produits authentiques.
Une fois la marque inscrite, la CBP peut retenir les importations portant une marque contrefaite ou similaire au point de prêter à confusion, partager avec vous des informations et des échantillons afin que vous puissiez confirmer leur nature, et saisir et confisquer les marchandises contrefaites. Les importateurs de contrefaçons s’exposent également à des amendes civiles. Sans inscription, la CBP peut toujours agir contre les contrefaçons manifestes, mais elle ne dispose d’aucune information sur vos droits ni sur votre chaîne d’approvisionnement.
L’administration compétente est U.S. Customs and Border Protection. La Border Patrol est une composante distincte de la CBP qui opère entre les points d’entrée ; elle ne traite pas l’inscription des marques.
Qui en bénéficie le plus
- Les marques qui fabriquent en Chine, au Vietnam ou ailleurs en Asie, d’où proviennent la plupart des marchandises saisies
- Les exportateurs latino-américains et européens dont les produits sont copiés pour le marché américain
- Les marques de mode, de bijouterie, d’horlogerie, de cosmétiques, d’électronique et de produits de consommation
- Les vendeurs sur Amazon et sur les places de marché qui luttent contre les stocks contrefaits expédiés vers les centres de distribution américains
- Les titulaires dont les produits authentiques sont importés par des circuits non autorisés
Ce qui se passe à l’arrivée d’un envoi suspect
- À l’entréeCiblage et contrôleLa CBP signale l’envoi à partir des données d’inscription, du ciblage des risques ou d’un renseignement.
- RetenueMarchandises bloquéesLes agents retiennent les marchandises portant une marque suspecte.
- NotificationImportateur informéL’importateur peut démontrer que les marchandises sont authentiques ou autorisées.
- CommunicationTitulaire contactéLa CBP peut communiquer des images, des marquages et des échantillons afin que vous puissiez confirmer l’authenticité.
- DécisionSaisieLes marchandises jugées contrefaites sont saisies et confisquées, et le titulaire est informé de l’identité de l’importateur.
- EnsuiteÉtapes suivantesSanctions civiles contre l’importateur, et pistes pour vos propres actions.
La retenue, la notification et la communication suivent les délais prévus par 19 C.F.R. § 133.21. La CBP statue sur chaque cas ; le rôle du titulaire est de répondre rapidement et avec exactitude aux demandes de la CBP.
Ce qui peut être inscrit auprès de la CBP
L’inscription n’est ouverte qu’aux droits déjà enregistrés. Une demande en cours ne suffit pas, raison de plus pour déposer au niveau fédéral le plus tôt possible.
| Droit | Peut-il être inscrit ? | Remarques |
|---|---|---|
| Marque fédérale, Principal Register | Oui | Marques verbales, logos et marques figuratives. Chaque classe est inscrite et payée séparément. |
| Trade dress enregistré, Principal Register | Oui | Formes de produits et conditionnements enregistrés au titre de la Section 2(f) ou en tant que conditionnements intrinsèquement distinctifs. Voir Demandes fédérales de trade dress. |
| Droit d’auteur américain enregistré | Oui | Inscrit séparément, $190 par droit d’auteur. Utile pour les imprimés textiles, les visuels d’emballage et les graphismes des produits. |
| Demande USPTO en cours | Non | Inscrivez-la dès la délivrance de l’enregistrement. |
| Enregistrement au Supplemental Register | Non | Exclu par 19 C.F.R. § 133.1(a). |
| Enregistrement en Floride ou dans un autre État | Non | La CBP n’applique que les droits fédéraux. Voir Marques de l’État de Floride. |
| Enregistrement étranger uniquement (EUIPO, IMPI, INPI, autres) | Non | Un enregistrement américain est requis, y compris un enregistrement américain issu d’une désignation selon le Protocole de Madrid. |
Saisies de contrefaçons à la frontière américaine, exercices 2020 à 2025
Les chiffres de la CBP elle-même montrent l’importance de l’inscription. Les saisies sont passées de 10,4 millions d’articles au cours de l’exercice 2020 à 78,4 millions au cours de l’exercice 2025, et la valeur au détail des marchandises saisies a atteint 7,4 milliards de dollars. Les modes d’expédition des contrefacteurs ont également changé après la suspension de l’exemption de minimis pour les colis de faible valeur.
Articles contrefaits et contrefaisants saisis à la frontière
Articles saisis par la CBP pour atteinte aux marques et au droit d’auteur au cours de chaque exercice, en millions. L’exercice 2025 représente plus de sept fois l’exercice 2020.
Valeur au détail des marchandises saisies
Prix de vente conseillé des produits authentiques, en milliards de dollars. De 1,3 milliard de dollars au cours de l’exercice 2020 à 7,4 milliards au cours de l’exercice 2025.
Inscriptions actives appliquées par la CBP
Inscriptions de marques et de droits d’auteur en vigueur au cours de chaque exercice. Environ 19 000 droits inscrits sous-tendent des dizaines de millions de saisies.
La CBP publie le nombre d’inscriptions actives qu’elle applique, et non le nombre d’inscriptions déposées chaque année. L’axe commence à 17 000 pour faire ressortir l’évolution d’une année sur l’autre.
Marchandises saisies au cours de l’exercice 2025, par valeur au détail
Les bijoux, les montres et les sacs à main arrivent en tête en valeur pour la quatrième année consécutive.
Afficher le tableau de données
| Exercice | Articles saisis | Prix de vente conseillé des marchandises saisies | Inscriptions actives | Autres mesures d’application |
|---|---|---|---|---|
| Ex. 2020 | 10.4M | $1.31B | 18,757 | — |
| Ex. 2021 | 50.6M | $3.33B | 20,756 | — |
| Ex. 2022 | 24.8M | $2.98B | 18,857 | — |
| Ex. 2023 | 23.0M | $2.76B | 19,886 | — |
| Ex. 2024 | 32.4M | $5.42B | 19,093 | 99,959 |
| Ex. 2025 | 78.4M | $7.40B | 19,121 | 88,167 |
Modes d’arrivée des marchandises saisies au cours de l’exercice 2025
Part des articles saisis, par mode de transport. Auparavant, la plupart des saisies portaient sur de petits colis. Avec la suspension de l’exemption de minimis pour la Chine et Hong Kong en mai 2025, puis pour tous les pays en août 2025, les contrefacteurs se sont reportés sur le fret conteneurisé.
À propos de ces chiffres. U.S. Customs and Border Protection, Intellectual Property Rights Seizure Statistics, exercices 2024 (Publication 3964-0125) et 2025 (Publication 5471-0326). Un tiret signifie que la CBP n’a pas publié le chiffre dans ces publications. Les exercices vont du 1er octobre au 30 septembre. Le prix de vente conseillé correspond à la valeur des produits authentiques, et non des contrefaçons.
Comment nous inscrivons votre marque auprès de la CBP
Les demandes sont déposées en ligne via le système Intellectual Property Rights e-Recordation de la CBP. L’essentiel du travail consiste à réunir des informations exactes sur la chaîne d’approvisionnement, car ce sont elles qui permettent aux agents de distinguer les envois authentiques des contrefaçons.
- Jour 1Vérifier l’enregistrementPrincipal Register, enregistrement en vigueur, titulaire inscrit exact, classes à inscrire sélectionnées.
- 1–2 semainesCartographier la chaîne d’approvisionnementLieux de fabrication, fabricants autorisés, licenciés et sociétés étrangères liées.
- En parallèlePréparer les imagesImages nettes de la marque ainsi que des produits et emballages authentiques.
- Jour du dépôtDépôt dans e-Recordation$190 par classe, réglés en ligne.
- Après approbationInscription activeVotre marque figure dans la base de données de la CBP dans chaque point d’entrée.
- En continuGuide produit et formationUn guide d’identification et, si utile, une formation des agents.
- À chaque renouvellementTenir à jourRenouvellement avec l’enregistrement USPTO et mise à jour du titulaire ou des licenciés.
Ce que demande la CBP
Titularité et droits
- Nom, adresse et nationalité du titulaireObligatoire
Doivent correspondre au dossier USPTO. Faites d’abord inscrire toute cession auprès de l’USPTO.
- Données de l’enregistrementObligatoire
Numéro d’enregistrement et chaque classe à inscrire.
- Sociétés étrangères liéesObligatoire
Toute société mère, filiale ou société sous contrôle commun qui utilise la marque à l’étranger.
Provenance des produits authentiques
- Lieux de fabricationObligatoire
Pays et usines où sont fabriqués les produits portant la marque.
- Utilisateurs autorisés à l’étrangerObligatoire
Licenciés et utilisateurs étrangers de la marque, et étendue de leur usage.
- Tenir à jourLacune fréquente
Des listes d’usines ou de licenciés obsolètes ralentissent les retenues et peuvent entraîner le blocage de produits authentiques.
Aider les agents à décider
- Images de la marque et des produitsObligatoire
Photos nettes des produits, étiquettes et emballages authentiques.
- Guide d’identification des produitsRecommandé
Comment distinguer l’authentique du faux : matériaux, codes, étiquettes, emballages, prix et circuits habituels.
- Interlocuteur pour la CBPRéponse rapide
Une personne capable de répondre aux questions d’authenticité dans les délais de la CBP.
Taxes et durée auprès de la CBP
Une inscription reste en vigueur aussi longtemps que l’enregistrement fédéral sous-jacent et se renouvelle avec lui. Si l’enregistrement USPTO s’éteint, l’inscription s’éteint avec lui.
Exemple : une marque de mode enregistrée dans les classes 18, 25 et 35 qui inscrit les deux classes de produits, 18 et 25, paie $380 à la CBP. Les classes de services ne sont généralement pas inscrites, car la CBP contrôle des marchandises.
Inscription pour les marques latino-américaines et européennes
Les marques étrangères s’inscrivent auprès de la CBP dans les mêmes conditions que les marques américaines, mais seulement une fois titulaires d’un enregistrement américain. Une désignation des États-Unis selon le Protocole de Madrid est prise en compte dès qu’elle aboutit à un enregistrement américain. Un enregistrement dans le pays d’origine ne suffit pas à lui seul.
Les titulaires étrangers sont généralement ceux dont la chaîne d’approvisionnement est la plus complexe à décrire : un fabricant dans un pays, un distributeur dans un autre et un importateur officiel (importer of record) aux États-Unis. C’est l’exactitude de ces informations qui évite que la CBP ne bloque vos propres envois authentiques.
Points que nous traitons pour les titulaires étrangers
- Faire correspondre le titulaire de l’inscription au titulaire de l’enregistrement américain, et non à un distributeur local
- Recenser chaque fabricant autorisé et chaque importateur américain
- L’exposition au marché gris lorsque la même marque est vendue en différentes versions en Amérique latine ou en Europe
- Un interlocuteur aux États-Unis capable de répondre à la CBP en anglais dans les délais impartis
Marques latino-américaines · Marques européennes · Madrid : désignations des États-Unis
Cinq erreurs courantes en matière d’inscription auprès de la CBP
L’inscription est peu coûteuse et rapide à déposer. Sa valeur dépend de ce qui se passe après le dépôt.
Ne jamais inscrire la marque
De nombreux titulaires supposent qu’un enregistrement USPTO suffit à informer la CBP. Ce n’est pas le cas. Sans inscription, les agents ne disposent ni d’une fiche dans la base de données, ni d’images, ni d’un interlocuteur pour votre marque.
Marques non inscritesInscrivez chaque enregistrement couvrant des produits dès sa délivrance.
Inscrire les mauvaises classes ou le mauvais titulaire
N’inscrire qu’une seule classe alors que les contrefaçons apparaissent dans une autre, ou inscrire au nom d’une société affiliée qui n’est pas titulaire de l’enregistrement, crée des lacunes que la CBP ne peut pas combler.
Périmètre · titularitéInscrivez chaque classe de produits ciblée par les contrefacteurs, au nom du titulaire de l’enregistrement.
Aucun guide d’identification des produits
Les agents voient passer des milliers de marques. Sans guide montrant en quoi les produits authentiques diffèrent, ils risquent de laisser passer des contrefaçons ou de bloquer des envois authentiques.
Orientation des agentsFournissez à la CBP un guide concis avec photos, marquages et informations sur la chaîne d’approvisionnement, et mettez-le à jour lorsque les produits évoluent.
Ne pas répondre aux demandes de la CBP
Lorsque la CBP demande des informations sur l’authenticité ou envoie des échantillons, le délai de réponse est court. Une réponse tardive peut entraîner la mainlevée des marchandises.
Délais de réponseDésignez un interlocuteur réactif et transmettez les avis de la CBP à votre avocat le jour même.
Laisser l’inscription s’éteindre
L’inscription suit l’enregistrement USPTO. Un dépôt au titre de la Section 8 ou un renouvellement manqué met fin aux deux, ainsi qu’à la protection de la marque à la frontière.
RenouvellementInscrivez ensemble à l’échéancier les renouvellements USPTO et CBP, et effectuez les deux dépôts dans les délais.
Questions fréquentes
Dois-je inscrire ma marque auprès de la Border Patrol ?
Non. Les marques sont inscrites auprès de U.S. Customs and Border Protection (CBP) via son système e-Recordation. La Border Patrol est une composante distincte de la CBP qui opère entre les points d’entrée et ne traite pas les inscriptions.
Puis-je inscrire une marque dont la demande est encore en cours ?
Non. La CBP n’inscrit que les enregistrements au Principal Register de l’USPTO. Déposez tôt au niveau fédéral afin que l’enregistrement soit prêt lorsque vous aurez besoin d’une protection à la frontière.
Combien coûte l’inscription auprès de la CBP ?
La taxe officielle est de $190 par classe inscrite, et de $80 par classe pour le renouvellement. Les honoraires d’avocat s’y ajoutent.
Combien de temps dure une inscription ?
Elle reste en vigueur aussi longtemps que l’enregistrement fédéral et se renouvelle avec lui.
La CBP m’informera-t-elle lorsqu’elle saisit des contrefaçons ?
Oui. Lorsque la CBP saisit des marchandises portant une contrefaçon d’une marque inscrite, elle en informe le titulaire et lui communique des informations telles que l’identité de l’importateur et la quantité saisie.
Une marque de Floride peut-elle être inscrite auprès de la CBP ?
Non. La CBP n’applique que les enregistrements fédéraux. Un enregistrement en Floride peut être complété par un enregistrement fédéral, qui pourra alors être inscrit.
L’inscription permet-elle d’arrêter les contrefaçons vendues sur Amazon ?
Elle peut bloquer les stocks contrefaits à la frontière avant qu’ils n’atteignent les centres de distribution américains. Les fiches déjà présentes sur Amazon sont traitées via Amazon Brand Registry.
Ajoutez l’inscription douanière à votre enregistrement
Envoyez-nous votre numéro d’enregistrement américain et une brève description des lieux de fabrication de vos produits. Nous confirmerons l’éligibilité, les classes à inscrire et les informations dont la CBP aura besoin.
- CBP e-Recordation pour les marques et les droits d’auteur
- Guides d’identification des produits à l’intention des agents
- Réponses aux retenues et aux demandes d’authentification de la CBP
- Demandes et renouvellements de protection contre le marché gris (règle Lever)